Conditions Générales de Vente (CGV) de Symbionet GmbH – Version 12/2025

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre Symbionet GmbH, Im Grund 3, 91593 Burgbernheim, Allemagne (ci-après : « Symbionet GmbH »), et ses clients.

Est considéré comme client au sens des présentes CGV :
• Un entrepreneur (§ 14 BGB), c’est‑à‑dire toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique, agissant dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat.
• Un consommateur (§ 13 BGB), c’est‑à‑dire toute personne physique concluant un acte juridique à des fins n’entrant ni principalement dans son activité commerciale, ni dans son activité professionnelle indépendante.

Pour les entrepreneurs, ces CGV s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, sans qu’il soit nécessaire de s’y référer à nouveau.
Des conditions générales différentes ou contraires du client ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord écrit exprès de Symbionet GmbH.

Conclusion du contrat

La présentation des produits – que ce soit dans des offres, catalogues, listes de prix ou dans la boutique en ligne – ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.

Le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat en :
• envoyant une commande par e‑mail, téléphone ou tout autre moyen de communication (p. ex. pour les clients professionnels ou demandes individuelles),
• ou en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » dans la boutique en ligne.

Le contrat est conclu lorsque Symbionet GmbH accepte l’offre du client, par exemple :
• par une confirmation expresse de commande,
• par l’expédition de la marchandise,
• ou par une demande de paiement (p. ex. redirection vers un prestataire de paiement dans la boutique en ligne).

Les accusés de réception – par exemple les e‑mails générés automatiquement – ne constituent pas une acceptation du contrat.
Pour les commandes en dehors de la boutique en ligne (p. ex. par e‑mail ou téléphone), le contrat n’est conclu qu’à réception d’une confirmation écrite de commande ou par l’expédition de la marchandise.

Langue du contrat et droit applicable

La langue du contrat est l’allemand.
Le droit allemand s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Pour les consommateurs, les règles légales en matière de juridiction compétente s’appliquent.
Si le client est un commerçant au sens du HGB, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui du siège de Symbionet GmbH.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix s’entendent dans la devise mentionnée dans l’offre, la confirmation de commande ou la boutique du pays concerné.

Pour les commandes manuelles (p. ex. par e‑mail, téléphone ou accord individuel), les conditions de paiement figurant sur la facture ou l’offre s’appliquent. Celles‑ci peuvent varier selon le statut du client, les accords conclus ou les conditions de livraison.

Dans la boutique en ligne, le prix d’achat est immédiatement exigible. Le paiement s’effectue via les méthodes proposées dans la boutique.

En cas de retard de paiement, les intérêts légaux de retard selon § 288 BGB s’appliquent :
• pour les consommateurs : 5 points de pourcentage au‑dessus du taux de base en vigueur,
• pour les entrepreneurs : 9 points de pourcentage au‑dessus du taux de base en vigueur.

Symbionet GmbH est en droit d’appliquer, à partir du deuxième rappel :
• 2,00 EUR pour les consommateurs,
• 20,00 EUR pour les entrepreneurs.
Le client peut apporter la preuve d’un dommage moindre.

Livraison et expédition

Pour les commandes manuelles, les délais de livraison et frais d’expédition indiqués dans la confirmation de commande s’appliquent.
Si un produit est temporairement indisponible, Symbionet GmbH en informe immédiatement le client.
Dans la boutique en ligne, les délais de livraison sont indiqués directement sur la fiche produit. Là encore, en cas d’indisponibilité temporaire, une information immédiate est envoyée au client.

Pour les consommateurs, Symbionet GmbH supporte toujours le risque d’expédition, quel que soit le mode de commande.

Frais d’expédition :
• pour les commandes manuelles : conformément à la confirmation de commande ou à un accord écrit,
• dans la boutique en ligne : affichés directement lors du processus de commande.

Transfert de propriété et transfert des risques

La marchandise reste la propriété de Symbionet GmbH jusqu’à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la réserve de propriété s’applique jusqu’au paiement intégral de toutes les créances de la relation commerciale en cours.

Le risque de perte fortuite ou de détérioration accidentelle est transféré :
• au consommateur : à la remise de la marchandise,
• à l’entrepreneur : conformément aux indications figurant au contrat d’achat ou sur la facture.

Garantie légale

Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
Pour les consommateurs : durée de prescription de 24 mois à compter de la livraison.
Pour les entrepreneurs : durée de prescription de 12 mois à compter du transfert des risques, sauf délai légal impératif plus long (§ 438 al. 1 n°2 BGB).

Les entrepreneurs doivent vérifier la marchandise immédiatement après réception et signaler sans délai tout défaut apparent (§ 377 HGB).

Droit de rétractation pour consommateurs

En cas de rétractation, le consommateur prend en charge les frais de retour. Ceux‑ci dépendent du type de marchandise et s’élèvent approximativement à :
• produits pouvant être expédiés par colis : 5,90 EUR,
• articles encombrants : 29,90 EUR,
• produits non expédiables par colis (p. ex. palette) : enlèvement 100 EUR par colis, +60 EUR pour chaque colis supplémentaire.

Les coûts réels peuvent varier et seront communiqués préalablement le cas échéant.
Les frais de livraison spéciaux (p. ex. express, transport particulier) ne sont remboursés que s’ils ont été effectivement organisés et convenus par Symbionet GmbH.

Une éventuelle dépréciation n’est à votre charge que si elle résulte d’une manipulation dépassant la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire suivant (facultatif) :

À : Symbionet GmbH, Im Grund 3, 91593 Burgbernheim, Allemagne
Je révoque par la présente le contrat portant sur l’achat du/des produit(s) suivant(s) / la prestation du service suivant :
• commandé le … / reçu le …
• nom, adresse
• signature (uniquement pour les envois papier)
• date

Responsabilité

Symbionet GmbH est responsable sans limitation en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave.

En cas de manquement à des obligations essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est engagée également en cas de simple négligence, mais limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

Toute autre responsabilité est exclue, sauf dispositions légales impératives (p. ex. loi sur la responsabilité du fait des produits).

Protection des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement conformément aux lois en vigueur (notamment le RGPD).
Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.